Lors d’une sortie, vous avez droit à une prestation de libre passage dont le montant correspond à l’avoir de vieillesse épargné au moment de la sortie.
Votre prestation de libre passage peut être transférée de la manière suivante:
- À l’institution de prévoyance du nouvel employeur
- À la fondation de libre passage d’une banque
- À une assurance, en faveur d’une police de libre passage.
Vous pouvez demander un versement en espèce de la prestation de libre passage, lorsque
- vous quittez la Suisse définitivement (sous réserve de règlements internationaux)
- vous commencez une activité lucrative indépendante à titre principal et vous n’êtes plus soumis à la prévoyance professionnelle.
- la prestation de libre passage est inférieure au montant annuel de vos cotisations.
Au cours du mois de sortie, la caisse pension vous contactera et vous priera de fournir les documents suivants:
- En cas de versement de la prestation de libre passage à l’institution de prévoyance du nouvel employeur: bulletin de versement de la nouvelle institution de prévoyance.
- En cas de transfert à une banque: formulaire de demande rempli pour l’ouverture d’un compte de libre passage.
- En cas de déménagement à l’étranger: attestation de départ de la commune, le cas échéant attestation de non-obligation d’assurance lors d’un déménagement dans un pays de l’UE/AELE.
- En cas de passage à une activité lucrative indépendante: attestation de la caisse de compensation certifiant que vous exercez une activité lucrative indépendante à titre principal.
En cas de versements en espèce, l’accord du conjoint ou du partenaire enregistré est exigé au moyen d’une signature sur le formulaire de sortie. La signature doit être apposée personnellement sur le formulaire en présentant une pièce d’identité et en présence d’un collaborateur de la caisse de pension.
Les personnes célibataires, divorcées ou dont le partenariat a été dissous ainsi que celles qui sont veuves doivent présenter un certificat d’état civil.
Lorsque les indications et les documents nécessaires ne sont pas transmis à la caisse de pension, la prestation de libre passage est, après un délai de six mois, transférée à la Fondation de l’institution supplétive LPP.
Vous restez assuré contre les risques de décès et d’invalidité auprès de la caisse de pension jusqu’au début des nouveaux rapports de prévoyance, mais au plus pendant 30 jours après la sortie.
