Le montant maximal du rachat possible dépend du salaire assuré et du pourcentage dans le tableau de rachat du plan de prévoyance qui est déterminant pour vous (annexe 2a à c du règlement). Le montant maximal de rachat est mentionné sur le certificat d’assurance au point 6.
- Avant de pouvoir procéder à un rachat, toutes les prestations de libre passage doivent être transférées dans la caisse de pension et les retraits anticipés dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement être remboursés.
- Si vous venez de l’étranger et que vous n’avez jamais été assuré dans une caisse de pension suisse, la somme de rachat maximale par année pendant les cinq ans suivant votre arrivée se monte à 20% de votre salaire annuel assuré.
- Si vous exerciez auparavant une activité lucrative indépendante et que vous disposez de fonds du pilier 3a, ceux-ci seront pris en compte dans le potentiel de rachat maximal possible.
- Si des versements volontaires ont été effectués, ces rachats intérêts inclus ne pourront pas être payés sous forme de capital au cours des trois prochaines années. Un rachat en cas de divorce fait exception.
- Des rachats volontaires peuvent en principe être déduits du revenu imposable. Mais vous devez clarifier vous-même cette déductibilité fiscale auprès des autorités fiscales compétentes.
Les rachats doivent être effectués via votre compte bancaire personnel. Vous trouvez des informations supplémentaires sur le notice sur le rachat personel.
